Un agent immobilier reçoit une offre pour une maison dans la banlieue anversoise, au prix de 1.485.000 €, acte en main.

La précision « acte en main » est écrite en français dans l’offre entièrement rédigée en néerlandais.

L’agent immobilier transfère l’information de l’offre le week end, aux propriétaires, par WhatsApp, sans autre commentaire.

Le lundi, les propriétaires revoient l’offre avec leur notaire sans modifier le prix ni son caractère « acte en main ».

L’offre est acceptée.

On l’aura compris : la déconvenue des propriétaires fut cruelle lorsqu’ils réalisèrent que, par l’effet de la clause « acte en main », ils ne percevraient pas le prix espéré de 1.485.000 €.

Les propriétaires furent obligés de passer l’acte en prenant les frais à leur charge.

Ils procédèrent en responsabilité contre l’agent immobilier et la notaire, leur reprochant de ne pas les avoir instruits en temps utile de la signification de la clause.

Le tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, retint la responsabilité partagée de l’agent immobilier, de la notaire et des propriétaires (l’une d’entre eux était une ancienne avocate), chacun étant condamné à supporter un tiers de la différence de prix.

La notaire et son assurance interjettent appel.

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