Un nouvel arrêté, relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme, a été pris par le Gouvernement bruxellois le 15 mai 2024.

Le texte, fraichement publié au Moniteur Belge (le 21 juin 2024), remplace le précédent arrêté du 12 décembre 2002 en la matière.

Ce dernier sera abrogé au jour de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté (à savoir le 1er septembre 2024, sauf en ce qui concerne le coliving — nous y reviendrons).

À la lecture de la version publiée (supposée définitive), en préambule, plusieurs considérants expliquent la nécessiter d’encadrer le phénomène du coliving vu les problématiques qu’il génère en milieu urbain, à Bruxelles, surtout lorsqu’il n’est pas de qualité :

« Qu’il convient de constater que l’occupation unifamiliale, qui suppose une certaine intimité ou proximité entre occupants, ne constitue plus la seule utilisation des logements situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ; que, compte tenu de l’évolution démographique et du coût de se loger dans la Région, de plus en plus de logements accueillent davantage d’occupants qui n’entretiennent pas nécessairement ce type de relations, de telle manière qu’ils font l’objet d’une nouvelle utilisation se caractérisant par la présence de locaux de jouissance exclusive et de locaux ou espaces partagés entre les occupants;

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