Mise à jour 20/01/2017 : Un an plus tard …
Stéphanie Odéon (Batiactu) interroge Pierre Delval, criminologue et membre actif de l'Observatoire des crimes de contrefaçons dans le bâtiment (OCTIME), un organisme français. La situation empire. La contrefaçon devient un véritable marché parallèle. Monsieur Delval insiste lourdement sur l’importance de l’information, la prévention et la traçabilité. Il cite, en exemple, le secteur du matériel électrique, très actif, tant au niveau des fabricants que des électriciens.
Mais, un nouveau secteur se sent concerné par le problème : les compagnies d’assurance !
Leur attention a été éveillée par le nombre d’interventions coûteuses suite à des sinistres provoqués par du matériel pirate, parfois simplement une vanne de quelques euros. Elles font preuve d’une toute nouvelle vigilance et incitent leurs experts à l'investigation.
En Belgique, il y a toujours peu d’info sur le sujet, à tout le moins pour le secteur du bâtiment. Sommes-nous moins concernés ? N’est-ce pas faire preuve de naïveté que de le croire ? Savoir ce qui se passe chez nos voisins prend tout son sens …
Fin 2015, Batiactu publiait un article sur la contrefaçon des matériaux de construction. Pour les fabricants français, la perte est estimée à 1,5 milliard d’euros/an. Sont concernés les matériaux (robinetterie, carrelages, panneaux solaires, adhésifs, …) mais aussi les EPI (casques, bottes, …), et ce, en dépit de toute sécurité. Il lance en même temps une mise en garde pour les achats en ligne.
Et en Belgique ?
Une première recherche via Google fait apparaître, en tête, les informations officielles dont le site contrefacon.be du Service public fédéral Finances. Ensuite, viennent les ‘affaires’ relatées par la presse. Elles portent principalement sur les produits dits de luxe. Les mentions pour les matériaux de construction sont très rares. Livios rapporte une mise en garde d’Hansgrohe sur les risques de contrefaçon … en 2009.
Sous l’impulsion de l’Union européenne, des actions sont menées pour protéger la santé et la sécurité des citoyens. Elles visent les médicaments et les pièces de rechange.
Les fabricants et industriels unissent leurs efforts. Ils créent une asbl, ABAC, pour défendre leurs intérêts. Y sont représentés les produits de luxe et de consommation courante (vêtements, équipements de sport, parfums, jeux, …) mais pas le secteur de la construction.
Essayons un autre point d'entrée avec le téléphone : douane, police, SPF
Les informations récoltées viennent confirmer la recherche initiale. La contrefaçon des matériaux de construction existe très certainement en Belgique mais n’est pas la cible privilégiée de la répression. Les actions trouvent leur origine dans les plaintes plutôt que les recherches systématiques. L’outillage, lui, génère un trafic plus important. Les fraudes constatées sont plus fréquentes même si leur nombre n'est pas comparable à celui des produits de luxe. Elles font l'objet de toute l'attention des services publics et des fabricants car, indépendamment de la perte financière, l'outillage peut se révéler (très) dangereux pour les utilisateurs. Ce à quoi il faut souvent ajouter la moindre robustesse, une durée de vie plus courte, l'absence de garantie et de service après-vente.
Sur le net ?
L’exemple français le prouve. Les matériaux de construction achetés sur internet peuvent être contrefaits. C'est même une filière de distribution de plus en plus privilégiée. Il peut arriver, rarement, que les produits, prévus pour des marchés étrangers, répondent à d’autres standards sans que l’acheteur en soit conscient.
La vigilance n'est-elle pas préférable à une supposée bonne affaire ? ... Bonne affaire ou crime-contrefaçon ? Ainsi Monsieur Pierre Delval qualifie-t-il cette fraude lorsqu'elle met en jeu la vie des travailleurs de la construction. Reportage sur un marché spécialisé dans la contrefaçon près de Dubaï.
A noter
L’Europe distingue « marchandise contrefaite » de « marchandise pirate ». S’il s’agit bien dans les deux cas d’une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, le second porte sur la réalisation de copies sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Dans cette catégorie, entrent les CD, DVD, logiciels, ...
Sources :
- « Contrefaçon : les professionnels du bâtiment veulent stopper l'hémorragie » , Sébastien Chabas, 04/11/2015 20:10, batiactu.com
- « Hansgrohe met en garde contre le risque de la contrefaçon », 27/10/2009, www.livios.be
- « Outil bien imité, mais plutôt limité », 10/07/2012, www.lavenir.net
- « Charleroi: trois personnes poursuivies pour contrefaçon de tronçonneuses », Belga, 08/12/2014, www.rtbf.be
- www.contrefacon.be
- finances.belgium.be
- www.cecbelgique.be
- www.abac-baan.be
Source de l’illustration : www.pixabay.com (CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n’engage en rien l’auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l’article.
Publié le 18/01/2016 - Mis à jour le 20/01/2017 suite à l'article « La contrefaçon dans le BTP, "un terme trop réducteur par rapport à la réalité" », Propos Recueillis Par Stéphanie Odéon, 19/01/2017 14:23, Batiactu.