En Belgique, la filière organise déjà la collecte et le recyclage des panneaux en fin de vie. En Région bruxelloise, les professionnels doivent désormais appliquer une contribution environnementale. Les composants photovoltaïques sont quasi tous recyclés, selon les principes de l’économie circulaire.

En Europe, la filière photovoltaïque a bénéficié dès son essor d’un contexte législatif important en matière de gestion des déchets. Dès 2007, une association européenne – PVCYCLE - est née afin de prévoir la gestion optimale des déchets qui seront générés par les systèmes photovoltaïques après 25 ans de bons et loyaux services.

Cette association est le fer de lance de la filière de collecte et de recyclage photovoltaïque qui, si elle reste confidentielle aujourd’hui en Belgique (environ 10.000 tonnes par an), constituera une réelle activité à partir de 2025/2030 : on parle de plus de 130.000 tonnes par an (lire notre article Quelle fin de vie durable pour les panneaux photovoltaïques ?).
Au niveau législatif, la directive DEEE (Directive pour les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) intègre les panneaux photovoltaïques depuis 2012. Selon cette directive, chaque fabricant/importateur et installateur de panneaux photovoltaïques a l’obligation légale de déclarer le nombre de panneaux mis sur le marché et d’assurer la collecte et le recyclage des panneaux usagés.

Cette directive doit être transposée dans le droit national ou régional - comme en Belgique. La Flandre l’a adaptée dès 2016. C’est à présent au tour de la Région bruxelloise :

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